comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique de l'année 2015 prévu à l'article 2 du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique Les personnalités qualifiées en charge d'établir un avis selon les modalités de l'article 4 du décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique sont : |